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Une violation de l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation, cette détermination ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute condition ou disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
L’incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales d’Utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site web ou au Service après la publication de modifications à ces Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation doivent être envoyées à notre équipe à l’adresse suivante : my@tinypleasure.com.
Nos informations de contact sont indiquées ci-dessous :
Adresse postale : 701 Tillery Street, unité 12, 2152, Austin Texas 78702, États-Unis
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